Avis public émis par Victoriaville le 17 janvier 2025

Consultation publique – lundi 27 janvier 2025

Texte légal

CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÉSOLUTION
DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution PPH 2025−01 (805−807 et 809, boulevard des Bois−Francs Sud).

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 13 janvier 2025, le conseil municipal a adopté le projet suivant :

PROJET DE RÉSOLUTION PPH 2025-01
Immeubles visés : 805−807 et 809, boulevard des Bois−Francs Sud
Zones concernées : Zones H−076 et M−435

Ce projet de résolution vise à autoriser un projet de développement domiciliaire dont le lotissement, l’implantation, la hauteur des bâtiments, le nombre de logements, certaines constructions accessoires et les aires de stationnement sont dérogatoires au Règlement de zonage numéro 1261−2019 et au Règlement de lotissement numéro 1262−2019.

Le plan des zones H−076 et M−435 est disponible en accédant au document suivant :

Plan numéro 1

Le projet de résolution PPH 2025−01 est disponible en accédant au document suivant :
Projet de résolution PPH 2025−01

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 27 janvier 2025
Heure : 18 h
Lieu : Bibliothèque Charles-Édouard-Mailhot
2, rue de l'Ermitage
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le projet de résolution sera expliqué ainsi que les conséquences de son adoption et il sera entendu toute personne et tout organisme désirant s'exprimer.

3. En vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, le projet de résolution PPH 2025−01 n’est pas susceptible d’approbation référendaire.

4. Le projet peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 17 janvier 2025
La greffière,
ROSANE ROY

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