Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 27 janvier 2025

Consultation publique - Le jeudi 27 février à 19 h

Texte légal

L'avis public s'adresse aux personnes et aux organismes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.

Avis public est, par la présente, donné que le directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, Frédérick Michaud, qu'à sa séance ordinaire du 11 décembre 2024, le Conseil a adopté un projet de règlement modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement visant à permettre les reboisements compensatoires dans les municipalités contiguës moins boisées, à mettre à jour le régime de sanctions et à modifier diverses définitions.

Lors de cette assemblée, les membres de la Commission expliqueront le contenu de ce projet de règlement de même que les conséquences de son adoption et entendront les personnes et organismes qui désireront s'exprimer à ce sujet.

Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement numéro 315 relatif au déboisement de la MRC d'Arthabaska et a pour effets de :

• modifier l'article 15 afin de mettre à jour, ainsi que de faciliter l'application du règlement, diverses définitions;
• modifier l'article 25 concernant la demande de certificat d'autorisation afin de demander préalablement une autorisation de la CPTAQ dans le cas d'un déboisement effectué en vertu de l'article 49;
• modifier l'article 46 afin d'ajouter une condition de reboisement dans les municipalités limitrophes ayant un couvert forestier inférieur dans les cas de déboisement visant un changement de vocation;
• modifier l'article 47 afin d'ajouter une condition de reboisement dans les municipalités limitrophes ayant un couvert forestier inférieur;
• modifier l'article 51 afin d'ajouter une condition de reboisement compensatoire dans les municipalités limitrophes ayant un couvert forestier inférieur;
• modifier l'article 52 afin d'ajouter des conditions de reboisement à l'intérieur des territoires des Municipalités de Saint-Albert, de Saint-Samuel, de Sainte-Élizabeth-de-Warwick, de la Ville de Victoriaville et de la Ville de Warwick;
• modifier les articles 57 afin de venir se conformer au nouveau régime pénal des amendes de la LAU;
• ajouter l'annexe V présentant la liste des municipalités classées par ordre croissant de pourcentage de couvert forestier aux fins d'application du règlement.

Veuillez noter que les documents relatifs au projet de règlement faisant l'objet de la présente consultation peuvent être consultés au bureau de chaque municipalité et ville dont le territoire est compris dans celui de la MRC et au bureau de la MRC.

Donné à Victoriaville, ce 27 janvier 2025.
Frédérick Michaud, M. Sc.
Directeur général et greffier-trésorier

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