Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 18 mars 2025
Entrée en vigueur du Règlement 449
Règlement numéro 449 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, afin d'élargir la permission d'usage de conteneurs, est entré en vigueur le 9 décembre 2024.
Texte légal
L'avis public s'adresse aux personnes et aux organismes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Règlement numéro 449 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, afin d'élargir la permission d'usage de conteneurs, est entré en vigueur le 9 décembre 2024.
Il peut être pris communication de ce règlement, pour consultation, au centre administratif de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska et au secrétariat des municipalités locales formant la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
Donné à Victoriaville, ce 18 mars 2025.
Frédérick Michaud, M. Sc.
Directeur général et greffier-trésorier
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