Une équipe de professionnels pour assurer le bon écoulement des cours d’eau

"Cette dernière année a permis à la MRC de récupérer le retard des années précédentes, ce qui permet de répondre aux demandes d’entretien à l’intérieur des délais d’une année. Ce sont tout de même plus de 180,000$ en travaux qui ont été appliqués à l’un ou l’autre des cours d’eau en 2016", émet madame Pascale Désilets, gestionnaire des cours d’eau à la MRC d’Arthabaska.

Lors de l’année 2016, les professionnels ont répondu à approximativement 30 demandes d’identification de cours d’eau et émis cinq attestations de conformité.

En parallèle, la MRC d’Arthabaska a adopté la Politique révisée relative à la gestion des cours d’eau au courant du mois de mai, et ce, en plus d’entamer une réflexion portant sur la gestion des infractions.

Cette politique permet de déterminer de façon précise les tâches et responsabilité de la MRC et des municipalités locales, de définir ce qu’est un cours d’eau, de préciser les types de travaux ainsi que les procédures à suivre pour les exécuter.

"Je tiens à féliciter toute l’équipe de gestion des cours d’eau, car ils sont peu nombreux pour gérer autant de dossiers et couvrir toute la superficie du territoire de Victoriaville et sa région. Ils connaissent très bien leur sujet et l’ajout de nouvelles technologies, comme l’implantation en 2016 de tablettes aidant à la prise de relevés, permet d’améliorer encore et toujours le rendement", mentionne le préfet de la MRC d’Arthabaska, monsieur Lionel Fréchette.

Les cours d’eau, une compétence de la MRC

Il faut savoir que l’entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales en janvier 2006 confirmait la compétence exclusive des MRC relativement à la gestion des cours d’eau à débit régulier ou intermittent de son territoire.

Cette compétence s’exerce de plusieurs façons dont la prise en charge des responsabilités que lui confère la Loi telle que celui du libre écoulement de l’eau. À cette compétence exclusive et obligatoire se greffe une multitude de services facultatifs dont la réalisation de travaux d’entretien et/ou d’aménagement de cours d’eau.

"La MRC d’Arthabaska a l’obligation d’assurer la libre circulation de l’eau dans lesdits cours d’eau présents sur le territoire. Que ce soit en raison d’une obstruction comme un barrage de castors ou de sédiments présents dans le littoral, nous avons aussi le pouvoir de réaliser des travaux permettant la création, l’aménagement ou l’entretien d’un cours d’eau.

J’invite d’ailleurs tout citoyen qui se questionne sur la présence d’un fossé ou d’un cours d’eau ou qui désire effectuer une demande d’entretien et d’aménagement du cours d’eau à contacter l’inspecteur de sa municipalité qui commencera par effectuer quelques vérifications, avant de transmettre le tout à la MRC dans le but d’obtenir les autorisations nécessaires pour procéder à la réalisation de travaux", précise monsieur Frédérick Michaud, directeur général de la MRC d’Arthabaska.

À noter qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation afin d’effectuer des travaux d’enlèvement de débris comme un pneu ou une branche d’arbre, à condition qu’il n’y ait pas de travaux de creusage dans le littoral. Si la MRC d’Arthabaska constate une obstruction à la libre circulation de l’eau, il y aura demande de correctif auprès du propriétaire du terrain, le tout pouvant aller jusqu’à l’imposition d’une amende.

Une année 2017 qui s’annonce aussi chargée

Conservant les mêmes effectifs, l’équipe de travail s’attend à un année 2017 tout aussi occupée, alors qu’il y a déjà 37 demandes de projets pour des travaux dans les cours d’eau, dont 28 d’entre eux feront l’objet d’entretien et neuf autres seront traités en aménagement. C’est sans omettre la gestion des infractions qui sont déjà en traitement.

"Nous avons plusieurs objectifs à atteindre en 2017 dont celui de maintenir le délai d’attente à un an, de réduire la période d’attente des demandes d’aménagement, d’améliorer la procédure de gestion des infractions et de mettre en place une procédure claire et bien définie des demandes d’identification des cours d’eau", évoque la gestionnaire des cours d’eau à la MRC d’Arthabaska.

À ces dossiers s’ajoutent ceux du Comité de la gestion des cours d’eau qui discute d’une façon d’améliorer le respect des bandes riveraines et de moyens pour diminuer la sédimentation et l’érosion de la rivière Bulstrode. Il est aussi question de mettre à jour des ententes de gestion pour les personnes désignées.

"En tant que résidents, il peut y avoir des dossiers qui nous sont complètement inconnus et celui de la gestion des cours d’eau peut être l’un de ceux-là pour tous ceux qui ne se sentent pas vraiment concernés. Il n’en demeure pas moins que pour le respect de notre environnement et de nos cours d’eau, nous avons la responsabilité d’accompagner les 22 municipalités locales et les ressources professionnelles dans la gestion des enjeux liés à l’écoulement des eaux ici-même, au sein de la MRC d’Arthabaska. Donc, toute personne qui a des interrogations en lien avec un cours d’eau n'a qu’à contacter en premier lieu sa municipalité", conclut monsieur Fréchette.

Les résidentes et résidents qui désirent obtenir plus d’information en lien avec la gestion des cours d’eau n’a qu'à composer le 819-752-2444.

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