Invitation à soumettre vos demandes d’entretien et d’aménagement des cours d’eau
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Avant d’agir… informez-vous!
Avant d’accomplir des travaux sur une propriété, il est recommandé de valider si ces derniers seront réalisés à proximité d’un cours d’eau ou d’un fossé. Pour ce faire, vous devez contacter l’inspecteur de votre municipalité, qui effectuera une validation à cet effet. Ce dernier vous informera de la procédure à suivre pour vous permettre d’obtenir les autorisations requises à la réalisation de vos travaux.
La MRC d’Arthabaska souhaite rappeler qu’il est formellement interdit pour quiconque d’effectuer une intervention qui consiste à exécuter des travaux d’aménagement ou d’entretien d’un cours d’eau. En effet, seule la MRC d’Arthabaska a le pouvoir d’effectuer de tels travaux et d’obtenir les autorisations nécessaires du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) pour procéder à la réalisation desdits travaux.
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