Subventions culturelles

Aide financière pour les artistes et les acteurs du milieu culturel de Victoriaville et sa région.

 

Le Fonds culturel arthabaskien a été constitué afin de venir en aide aux organismes, aux établissements et aux associations qui contribuent au développement culturel du territoire de la MRC d'Arthabaska.

 

Objectifs

• Soutenir financièrement la réalisation d'initiatives culturelles sortant du cadre régulier d'intervention des organismes culturels.
• Offrir à des acteurs culturels du milieu une occasion supplémentaire d'acquérir de l'expérience ou de la reconnaissance.
• Encourager les initiatives culturelles ayant des retombées dans la communauté.
• Favoriser l'implication des municipalités et du milieu.

 

Les organismes admissibles

• Les organismes à but non lucratif dont le siège social est situé sur le territoire de l'une des municipalités admissibles au Fonds
• Les comités dûment constitués et les municipalités admissibles au Fonds
• Les établissements du milieu de l'éducation situés sur le territoire de l’une des municipalités admissibles au Fonds (À l'exclusion des projets pouvant être soutenus dans le cadre du programme La Culture à l'école)

 

 

Critères d'admissibilités

• Le projet doit être de nature culturelle.
• L'activité doit favoriser des retombées (culturelles, éducatives, promotionnelles, sociales ou économiques) et contribuer au développement culturel de la région.
• L'organisme doit être situé sur le territoire de l'une des municipalités admissibles au Fonds.
• L'activité doit se dérouler dans l'une ou plusieurs des municipalités de la MRC d'Arthabaska.
• L'activité doit être réalisée dans les douze mois suivants l'acceptation du projet.
• Un organisme peut déposer, s'ils sont différents, plus d’un projet par année. Cependant, la priorité sera accordée aux organismes qui auront présenté des projets qui, à qualité égale, n'auront pas reçu de soutien financier du Fonds.
• Un organisme qui souhaite répéter son projet doit soumettre une nouvelle demande au Fonds et démontrer la valeur ajoutée du projet par rapport à la ou aux versions précédentes

 

• L'aide financière accordée sera versée sous forme de subvention.
• L'aide financière peut atteindre jusqu’à 50% du coût du projet.
• Dans tous les cas, le montant maximal de l'aide financière accordée ne pourra dépasser 1,000$ par projet.
• L'organisme doit disposer d'une mise de fonds représentant au moins 10% du coût total du projet.
• L'aide financière doit être utilisée dans l'année suivant l’octroi.
• L'aide financière est accordée pour des projets artistiques et culturels ponctuels et ne peut être accordée pour le fonctionnement régulier de l'organisme

 

Dépenses admissibles

• Les salaires et les cachets reliés à la réalisation du projet.
• Les coûts de déplacement, de repas et d'hébergement des artistes, des conférenciers et autres invités du projet.
• Les frais d'acquisition ou de location d'équipement nécessaire à la réalisation du projet.
• Les dépenses reliées à la réalisation et à la promotion du projet.
• Si l'activité culturelle est jumelée à un autre projet, seules les dépenses reliées à l'activité culturelle seront considérées.

 

Versement

Les montants seront octroyés en fonction des sommes disponibles, de la qualité du projet, du budget présenté et des frais admissibles.

La subvention sera octroyée en un seul versement. Le fait d'encaisser le chèque correspondant à l'aide financière constitue pour l'organisme un engagement à réaliser le projet prévu.

 

Suivi et rapport d'activités

L'organisme devra présenter à la MRC un rapport d’activités (présentant notamment les retombées du projet et les obstacles rencontrés), ainsi qu'un bilan financier détaillé, dans les trois mois suivant la réalisation du projet.

La MRC peut exiger, à n’importe quel moment, une rencontre de suivi du projet avec l’organisme.

 

Visibilité

L'organisme qui reçoit une aide financière accepte que la MRC d'Arthabaska diffuse les informations relatives à la nature du projet présenté et le montant de la subvention octroyée.

Par ailleurs, l'organisme s'engage à mentionner, dans le cadre des activités de promotion ou de communication liées au projet, le soutien financier obtenu dans le cadre du Fonds et d'utiliser le logo fourni par la MRC d'Arthabaska à cet effet.

 

Remboursement obligatoire

À défaut de respecter les conditions de l'aide financière, le remboursement de la totalité ou d’une partie de l'aide financière pourra être exigé.

 

Financement disponible

La MRC d'Arthabaska se réserve le droit de rediriger la demande si le projet répond aux exigences d'une autre source de financement.

 

Critères d'évaluation

• Le caractère novateur et la cohérence du projet.
• Les retombées potentielles (culturelles, éducatives, promotionnelles, sociales, économiques, etc.).
• Le potentiel de réalisation (faisabilité).
• La participation et l'appui du milieu.
• La diversité des sources de financement et de partenariat.
• La participation d'artistes, d'artisans et d'intervenants culturels professionnels ou en voie de professionnalisation de la région.

De plus, les projets présentés devront répondre à au moins un des quatre grands axes de la politique culturelle:

• Promouvoir les arts et la culture
• Définir et développer l'identité culturelle de la MRC d'Arthabaska
• Créer un milieu de vie stimulant
• Encourager la création

 

L'organisme qui fait une demande doit fournir:

• Le formulaire d’inscription;
• une description du projet et des retombées envisagées;
• un budget détaillé présentant les dépenses projetées et les sources de financement;
• une lettre d’engagement de chacun des partenaires (s'il y a lieu);
• tout autre document permettant d'appuyer le projet (dossier de presse, documentation visuelles, dossier d’artiste, curriculum vitae, etc.);
• la charte de l'organisme et la liste à jour des membres du conseil d’administration;
• la résolution du conseil d’administration.

Formulaire d'inscription

Description