Règlement concernant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau. La MRC d'Arthabaska s'est vue confier la compétence exclusive des cours d'eau de son territoire en vertu des articles 103 à 109 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. chapitre C-47.1), en vigueur depuis le 1er janvier 2006; elle est donc autorisée à adopter des règlements pour régir toute matière relative à l'écoulement des eaux des cours d'eau, incluant les traverses, les obstructions et les nuisances.

Nature du règlement adopté:

• décréter des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables, de manière à modifier les rues visées par le règlement ainsi qu’à diminuer le montant de l’emprunt, soit 3,980,900$.

Projets d'emprunt visant à:

• financer l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables, de manière à modifier les rues visées par le règlement ainsi qu’à diminuer le montant de l’emprunt, soit 3,980,900$.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 320 à 344, rue De Bigarré;
• 1 à 1A , boulevard Jutras Ouest;
• 615, rue Cartier;
• 230, rang Pariseau;
• 1061, rue Notre-Dame Ouest;
• 1000, rue Comptois;
• 338, rue des Chalets
• 28, rue Dumoulin
• 1 à 5, rue Chevalier
• 84 à 90, rue Arsène
• 397, rue Girouard.