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Adoption de divers Règlements
16 décembre 2020 au 15 janvier 2021Nature des Règlements adoptés:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1374-2020 prolongeant pour l'année 2021 un programme de revitalisation à l'égard d'immeubles industriels.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1378-2020 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2021.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1379-2020 modifiant le Règlement numéro 858-2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1380-2020 modifiant le Règlement numéro 110-1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1381-2020 modifiant le Règlement numéro 1168-2016 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville.
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Adoption 5 règlements
Nature des règlements adoptés:16 janvier au 15 février 2020- modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville;
- décréter les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020;
- modifier le règlement décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts;
- modifiant le règlement décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux;
- modifiant le règlement relatif au taux du droit de mutation.