1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1492-2022 modifiant le Règlement numéro 917‑2010 relatif au traitement des élus municipaux.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1497-2022 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1498-2022 modifiant le Règlement numéro 38‑1993 décrétant l'imposition d'une compensation pour services municipaux sur certains immeubles exempts de toute taxe foncière.
4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1499-2022 modifiant le Règlement numéro 110‑1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.
5. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1500-2022 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2023.
6. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1501-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, le Règlement numéro 1266-2019 sur les dérogations mineures, le Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et le Règlement numéro 1269-2019 relatif aux usages conditionnels.

Nature des Règlements adoptés:

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1374-2020 prolongeant pour l'année 2021 un programme de revitalisation à l'égard d'immeubles industriels.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1378-2020 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2021.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1379-2020 modifiant le Règlement numéro 858-2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1380-2020 modifiant le Règlement numéro 110-1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1381-2020 modifiant le Règlement numéro 1168-2016 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville.

• Adoption du Règlement numéro 1348-2020 modifiant le Règlement numéro 1321-2019 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020.

• remplacer le Règlement concernant les commerces de prêt sur gages ou d'articles d'occasion;
• modifier le Règlement établissant le programme de subventions en vue de la rénovation résidentielle Réno-Quartiers;
• modifiant le Règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020.

• modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville;
• décréter les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020;
• modifier le règlement décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts;
• modifiant le règlement décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux;
• modifiant le règlement relatif au taux du droit de mutation.