Politique de gestion des plaintes (MRC d'Arthabaska)
Considérant que la MRC d’Arthabaska accorde une grande importance à l’équité de traitement et à la transparence des gestes posés ainsi qu’à l’harmonie des relations entre elles et ses contribuables, une politique de gestion des plaintes est adoptée afin de bonifier le service aux citoyens et identifier les types de plaintes admissibles ainsi que leurs modalités de traitement.
adopté le 11 septembre 2019