Règlements
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Implantation d'un parc éolien (MRC d'Arthabaska)
Règlement no 432 décrétant un emprunt et une dépense de 92 000 000 $ pour financer la participation de la MRC d'Arthabaska dans une société de projet à parts égales avec Boralex Développement Canada Inc. visant l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la MRC d'Arthabaska.Règlement #432 adopté le 5 mars 2024 -
Quotes-parts des dépenses de la MRC d'Arthabaska (MRC d'Arthabaska)
Règlement ayant pour objet de prévoir les modalités d'établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC d'Arthabaska et de leur mode de paiement par les municipalités locales pour l'année 2021.Règlement #405 adopté le 9 décembre 2020
Avis publics
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Publication de la liste des contrats de 25 000 $ et plus pour l'année 2022
Conformément à l'article 961.4 du Code municipal du Québec, voici la liste des contrats de plus de 2 000$, des contrats de moins de 2 000$ dont le total excède 25 000 $ ainsi que les contrats de plus de 25 000 $ et, ce, pour l'année 2022.28 mars au 27 avril 2023 -
Programme quinquennal d'immobilisations 2020-2024: Dépenses par projet et par mode de financement
Tableau présentant l'état des dépenses par projet et par mode de financement pour le programme quinquennal d'immobilisations 2020-2024, en milliers de dollars.6 novembre au 5 décembre 2019