Avis publics
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Adoption règlements nos 1298-2019, 1301-2019, 1302-2019 et 1303-2019
Nature des règlements adoptés:16 août au 15 septembre 2019- affectatation de l’excédent de fonctionnement non affecté pour l’augmentation du fonds de roulement;
- modification du règlement relatif aux permis et aux certificats;
- modification du règlement concernant la gestion contractuelle;
- modification du règlement #561-2003, de manière à interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection du boulevard des Bois-Francs Nord et de la rue Saint-Georges.
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Adoption règlements nos 1293-2019, 1294-2019 et 1296-2019
Nature des règlements adoptés:11 juillet au 10 août 2019- fixer à 40 km/h la vitesse maximale des véhicules circulant dans le secteur résidentiel entre les boulevards Pierre-Roux Ouest, Jutras Ouest et les rues Notre-Dame Ouest et de l'Aqueduc;
- interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de l'avenue Pie-X et de la rue Gamache;
- modifier le règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.
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Adoption règlement numéro 1120-2015 (VDFR)
11 octobre au 10 novembre 2015