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Adoption Règlement numéro 1422-2021
Règlement numéro 1422-2021 affectant l’excédent de fonctionnement non affecté pour l’augmentation du fonds de roulement.9 septembre au 8 octobre 2021 -
Adoption Règlements nos 1370-2020, 1372-2020 et 1373-2020
9 décembre 2020 au 8 janvier 2021Nature du règlement adopté:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1370-2020 décrétant la citation en monument historique de l'immeuble situé aux numéros 20-22, rue Paré, connu comme étant l’église Sainte-Famille.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1372-2020 modifiant le Règlement numéro 1257-2018 concernant la gestion contractuelle.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1373-2020 affectant l’excédent de fonctionnement non affecté pour l’augmentation du fonds de roulement.
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Adoption règlements nos 1298-2019, 1301-2019, 1302-2019 et 1303-2019
Nature des règlements adoptés:16 août au 15 septembre 2019- affectatation de l’excédent de fonctionnement non affecté pour l’augmentation du fonds de roulement;
- modification du règlement relatif aux permis et aux certificats;
- modification du règlement concernant la gestion contractuelle;
- modification du règlement #561-2003, de manière à interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection du boulevard des Bois-Francs Nord et de la rue Saint-Georges.