Avis publics
Tous les résultats (10)-
Approbation MAMH – Règlement d’emprunt no 1388-2021
Règlement numéro 1388-2021 décrétant l'emprunt de 81 359 $ en vue de financer les travaux pour l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Dancause.2 juin au 1 juillet 2021 -
Approbation MAMH - Règlement d’emprunt no 1389-2021
Nature du règlement adopté:6 mai au 6 juin 2021- Règlement numéro 1389-2021 décrétant l'emprunt de 80 030 $ en vue de financer les travaux pour l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Couture.
-
Personnes habiles à voter - Règlement d’emprunt no 1388-2021
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le Règlement numéro 1388-2021 décrétant l'emprunt de 81 359 $ en vue de financer les travaux pour l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Dancause fasse l’objet d’un scrutin référendaire.4 au 20 février 2021 -
Personnes habiles à voter - Règlement d’emprunt no 1389-2021
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le Règlement numéro 1389-2021 décrétant l'emprunt de 80 030 $ en vue de financer les travaux pour l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Couture fasse l’objet d’un scrutin référendaire.4 au 20 février 2021 -
Approbation Règl. no 1369-2020
Nature du règlement adopté:27 octobre au 27 novembre 2020- Règlement numéro 1369-2020 modifiant le Règlement numéro 1343-2020 décrétant l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Patrick, de manière à repousser l’échéance des versements.