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Adoption divers règlements
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1598−2024
modifiant le Règlement numéro 1111−2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1600−2024
décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de la Ville, afin de payer une partie des dépenses prévues et imprévues de l’exercice financier couvrant la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2025 et abrogeant le Règlement numéro 110−1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1601−2024
imposant une redevance règlementaire pour promouvoir la protection de la canopée et pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer la plantation d’arbres, la mise en place de mesures visant la plantation d’arbres et la sensibilisation de la population à l’importance de la canopée.
15 janvier au 14 février 2025