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Tous les résultats (2)
Adoption règlement numéro 1250-2018
Règlement interdisant le virage à droite sur feu rouge à l'intersection formée de la rue Notre-Dame Est et du boulevard Labbé (au Jardin des rendez-vous).
9 novembre au 9 décembre 2018
Adoption règlements nos 1229-2018 et 1231-2018
Nature des règlements adoptés:
Établir le programme de subventions AnimACCÈS;
Modifier le règlement numéro 561-2003, de manière à interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de la rue Notre-Dame Ouest vers la rue de l'Aqueduc.
13 mai au 12 juin 2018