Règlement interdisant le virage à droite sur feu rouge à l'intersection formée de la rue Notre-Dame Est et du boulevard Labbé (au Jardin des rendez-vous).

Nature des règlements adoptés:

• Établir le programme de subventions AnimACCÈS;
• Modifier le règlement numéro 561-2003, de manière à interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de la rue Notre-Dame Ouest vers la rue de l'Aqueduc.