Les règlements en questions touchent les aspects suivants:

• Heures de fermeture du parc de la Halte-d'Arthabaska
• Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS
• Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS

Pour interdire le virage à droite sur feu rouge à certaines intersections, pour modifier le code d'éthique et de déontologie des employés et des membres du conseil municipal, et pour interdire les chevaux dans les parcs, les places publiques, les terrains de jeux, les trottoirs, les pistes cyclables et tous les événements publics.

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1-866-669-7326 ou au numéro 1-514-669-7326 ou en consultant le site Web SEAO (www.seao.ca) en stipulant le numéro de référence 1095926.

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1-866-669-7326 ou au numéro 1-514-669-7326 ou en consultant le site Web SEAO (www.seao.ca) en stipulant le numéro de référence 1089800.