Avis publics
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Adoption Règlement no 1375-2020
Nature du règlement adopté:23 avril au 23 mai 2021- Règlement numéro 1375-2020 modifiant le Règlement numéro 1349-2020 décrétant le Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale.
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Adoption Règlement no 1349-2020
Nature du règlement adopté:3 décembre 2020 au 4 janvier 2021Règlement numéro 1349-2020 décrétant le Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale
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Consultation écrite - citation église Sainte-Victoire
Consultation sur le projet de règlement numéro 1364-2020 concernant la citation à titre de bien patrimonial de l’immeuble situé au numéro 99, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville15 juillet au 1 août 2020 -
Adoption règlement no 1238-2018 (citation en bien patrimonial: Hôtel des Postes)
Nature du règlement adopté:8 septembre au 8 octobre 2018- Décréter la citation en bien patrimonial de l'immeuble situé au numéro 949, boulevard des Bois-Francs Sud, connu comme étant l'Hôtel des Postes