Règlement visant à régir l’abattage d’arbres aux fins d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée sur le territoire de la MRC d’Arthabaska.
(Mise à jour administrative 2024-04-09)

Règlement no 432 décrétant un emprunt et une dépense de 92 000 000 $ pour financer la participation de la MRC d'Arthabaska dans une société de projet à parts égales avec Boralex Développement Canada Inc. visant l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la MRC d'Arthabaska.

Règlement 428 modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant l’intégration des corridors de connectivité ainsi que diverses dispositions.

Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant l’intégration des corridors de connectivité ainsi que diverses dispositions.

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d'offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1-866-669-7326 ou au numéro 1-514-669-7326 ou en consultant le site Web SEAO (www.seao.ca) en stipulant le numéro de référence 1503205.

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d'offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1-866-669-7326 ou au numéro 1-514-669-7326 ou en consultant le site Web SEAO (www.seao.ca) en stipulant le numéro de référence 1430668.

Les documents de soumission sont disponibles GRATUITEMENT en s’adressant au Service de l’environnement situé au numéro 400, rue De Bigarré, à Victoriaville, ou en communiquant avec Mme Sylvie Jean au numéro de téléphone 819-758-6419, poste 3632.