Quotes-parts des dépenses de la MRC d'Arthabaska (MRC d'Arthabaska)
Règlement ayant pour objet de prévoir les modalités d'établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC d'Arthabaska et de leur mode de paiement par les municipalités locales pour l'année 2021.
Règlement #405
adopté le 9 décembre 2020