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Approbation MRC – résolutions PPCMOI et zonage
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 064-02-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 91, rue Saint-Paul, un bâtiment multifamilial dont la hauteur, l’implantation, l’aménagement des accès véhiculaires et le nombre de cases de stationnement sont dérogatoires.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 065-02-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser que le bâtiment, situé au numéro 19, rue Notre-Dame Ouest, comporte un maximum de 60 logements.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 066-02-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser l'usage « Cuisine collective » dans le bâtiment situé au numéro 15, rue Fleury.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 067-02-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à prolonger la durée de validité du permis de construction d’une habitation ainsi qu’à permettre que la superficie du logement situé au-dessus du garage soit inférieure à la proportion prescrite à la définition de « Garage privé », sur l'immeuble situé au numéro 349, rue Cartier.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1441-2021 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
