Avis publics
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Dérogations mineures (séance du 4 juillet 2022)
18 juin au 4 juillet 2022- 99, avenue Pie-X
- 401-571, boul. Jutras Est
- 70, rue Sonia
- 950, rue Notre-Dame Est
- 49, rue De Courval
- 601, boul. Jutras Est
- 60, rue de la Manufacture
- 66, rue de la Manufacture
- 95, rue du Sacré-Coeur
- 6, rue Paré
- 14, rue Champlain
- 90-98, boul. des Bois-Francs
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Processus de consultation écrite - règlement no 1352-2020
Règlement numéro 1352-2020 modifiant le Règlement numéro 1222-2018 décrétant des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure pour desservir les immeubles situés sur le rang Nault, les rues Carmen, Cormier, Josée, Mercier, Patrice, Pronovost, Sonia, Stéphane et Suzie, de manière à augmenter le montant de l'emprunt à 7,282,000$.8 au 24 juin 2020 -
Approbation MAMOT - règlement d’emprunt no 1222-2018
Nature du règlement adopté:13 mai au 12 juin 2018- financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure pour desservir les immeubles situés sur le rang Nault, les rues Carmen, Cormier, Josée, Mercier, Patrice, Pronovost, Sonia, Stéphane et Suzie.
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Journées d'enregistrement – règlement d'emprunt no 1222-2018
Projet visant à financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure pour desservir les immeubles situés sur le rang Nault, les rues Carmen, Cormier, Josée, Mercier, Patrice, Pronovost, Sonia, Stéphane et Suzie.18 au 30 mars 2018