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Approbation MRC – règlements et résolutions PPCMOI
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1423-2021 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier le plan des affectations.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1424-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la zone d'habitation H-099 localisée dans le secteur résidentiel situé au sud du boulevard Jutras Ouest, entre le boulevard Pierre-Roux Ouest et le rang Courtois.
- RÉSOLUTION NUMÉRO 527-09-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l'entreposage de biens domestiques et commerciaux dans le bâtiment situé au numéro 106, rue de l’Académie.
- RÉSOLUTION NUMÉRO 555-09-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l'usage habitation multifamiliale sur l'immeuble situé au numéro 20, rue des Anémones (lot projeté numéro 6 460 291 et adresse projetée numéro 30, rue des Anémones).
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Approbation référendaire
- Second projet de résolution numéro 528-09-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre sur l'immeuble situé au numéro 20, rue des Anémones (lot projeté numéro 6 460 291 et adresse projetée numéro 30, rue des Anémones), localisé dans la zone commerce et service C-506, l'usage habitation multifamiliale et une distance minimale entre un bâtiment principal et une ligne latérale ou arrière de terrain de 4 mètres, alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.
- Second projet de règlement de zonage numéro 1424-1-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la zone d'habitation H-099 à même la zone commerce et service C-503, de manière à y inclure la totalité du lot numéro 4 490 332 du cadastre du Québec.
