Nature des règlements adoptés:

• affectatation de l’excédent de fonctionnement non affecté pour l’augmentation du fonds de roulement;
• modification du règlement relatif aux permis et aux certificats;
• modification du règlement concernant la gestion contractuelle;
• modification du règlement #561-2003, de manière à interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection du boulevard des Bois-Francs Nord et de la rue Saint-Georges.

Nature des règlements adoptés:

• fixer à 40 km/h la vitesse maximale des véhicules circulant dans le secteur résidentiel entre les boulevards Pierre-Roux Ouest, Jutras Ouest et les rues Notre-Dame Ouest et de l'Aqueduc;
• interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de l'avenue Pie-X et de la rue Gamache;
• modifier le règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.

Règlement interdisant le virage à droite sur feu rouge à l'intersection formée de la rue Notre-Dame Est et du boulevard Labbé (au Jardin des rendez-vous).

Ces résolution visent:

• À fixer la vitesse maximale des véhicules routiers circulant dans le secteur du Domaine-Colonial;
• À imposer une compensation à l'égard de certains immeubles assujettis à des travaux de drainage des cours d'eau Taillon et Wilfrid-Béland branches 1 et 2;
• À autoriser le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de l'avenue Pie-X et de la rue Gamache, à l'approche sud de la rue Gamache.

Nature des règlements adoptés:

• Établir le programme de subventions AnimACCÈS;
• Modifier le règlement numéro 561-2003, de manière à interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de la rue Notre-Dame Ouest vers la rue de l'Aqueduc.