Avis public émis par Victoriaville le 12 avril 2016

Dérogations mineures - séance ordinaire du 2 mai 2016

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 2 mai 2016, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de M. Alex Martineau

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 640, rue Cartier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu'un garage isolé soit situé en cour avant alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 4.4.3);
• qu'un abri d'auto annexé au garage isolé soit situé en cour avant alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 4.4.4);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

2. Demande du Manoir De Bigarré inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 320, rue De Bigarré, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’installation d’une génératrice en cour latérale alors que l’article 4.5 du règlement de zonage numéro 620 2004 interdit une telle localisation.

3. Demande du Salon funéraire Louis Bergeron inc.

Demande concernant les immeubles situés au numéro 620, boulevard des Bois-Francs Sud et aux numéros 57 à 59, rue Girouard, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• 620, boulevard des Bois-Francs Sud:
  • l'implantation d'un bâtiment principal à une distance de 0,7 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 4 mètres (article 3.5.6);
  • qu'une proportion de 16 % du terrain soit conservée en espace vert comparativement à la proportion minimale prescrite de 20 % (article 6.3);
  • l’aménagement d'une aire de stationnement ayant 20 mètres carrés d’îlot de verdure comparativement à la superficie minimale prescrite de 38 mètres carrés pour une aire de stationnement comportant 38 cases de stationnement (article 7.1.4);
• 57, rue Girouard :
  • qu'une proportion de 2,5 % du terrain soit conservée en espace vert comparativement à la proportion minimale prescrite de 20 % (article 6.3);
• 59, rue Girouard :
  • qu'une proportion de 8 % du terrain soit conservée en espace vert comparativement à la proportion minimale prescrite de 20 % (article 6.3);
  • qu'une proportion de 15 % du terrain soit conservée en espace vert dans la cour avant comparativement à la proportion minimale prescrite de 25 % (article 6.3);
  • l’aménagement d'une aire de stationnement ayant 70 mètres carrés d'îlot de verdure comparativement à la superficie minimale prescrite de 112 mètres carrés pour une aire de stationnement comportant 112 cases de stationnement (article 7.1.4);
  • qu'une aire de stationnement comprenant 112 cases de stationnement ne comporte aucune case réservée à des personnes handicapées alors que la réglementation exige qu’un nombre minimal de 2 cases doivent être aménagées et réservées pour le stationnement de véhicules utilisés par les personnes handicapées (article 7.1.9);
  • qu'une aire de stationnement comprenant 112 cases ne comporte aucune case réservée aux familles alors que la réglementation exige qu’un nombre minimal de 2 cases doivent être aménagées et réservées pour le stationnement de véhicules dont l'usager ou le passager utilise une poussette avec de jeunes enfants (article 7.1.10);
  • le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

4. Demande de Mme Gaétane Barriault et de M. Jacques Bougie

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1385, rue Gamache, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu'un garage annexé soit situé à une distance de 6 mètres d'une ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 4.4.3);
• qu'un garage annexé fasse un décroché de 6,2 mètres par rapport au point le plus rapproché de la ligne avant du mur de la façade du bâtiment principal alors que la réglementation stipule qu’une telle construction peut faire un décroché d’au plus 2,5 mètres (article 4.4.3);
• qu’une aire de stationnement empiète de 6,1 mètres en front du mur avant du bâtiment principal comparativement à l’empiètement maximal prescrit de 2 mètres (article 7.1.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

5. Demande de M. Pascal Bissonnette

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 38, rue Saint-Henri, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un garage isolé ait une superficie de 85 % de la superficie au sol du bâtiment principal comparativement aux 75% prescrits par l'article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

6. Demande de M. Steven Vallières

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 59 à 61, rue des Hospitalières, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que la distance entre deux accès véhiculaires sur un même terrain soit de 3 mètres comparativement à la distance minimale de 7,5 mètres prescrite par l’article 7.2.1 du règlement de zonage numéro 620-2004.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 13 avril 2016

Le greffier,

YVES ARCAND

  Liste des avis publics