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Aménagement du territoire

Contenu mis à jour il y a 8 mois

Approbation référendaire – PPCMOI et zonage

second projet de résolution PPCMOI 2024-03 concernant l’immeuble situé au numéro 704, rue Notre-Dame Ouest
second projet de règlement de zonage numéro 1566-2024
second projet de règlement de zonage numéro 1574-2024
second projet de règlement de zonage numéro 1575-2024
second projet de règlement de zonage numéro 1576 2024

31 juillet au 8 août 2024

Approbation MRC – Règlements et PPCMOI)

LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1560-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier la grille des spécifications de la zone agro-commerciale Ac-918.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1564-2024 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme et le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
LA RÉSOLUTION NUMÉRO 285-05-24 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 2409A, rue Notre-Dame Ouest (PPCMOI 2024-02).
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1565-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier les dispositions applicables aux aménagements paysagers.
LA RÉSOLUTION NUMÉRO 349-06-24 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 2201, rue Notre-Dame Ouest (PPCMOI 2024-01).

2 juillet au 1 août 2024

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