Avis public émis par Victoriaville le 17 juillet 2016
Adoption règlement numéro 1152-2016
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 juillet 2016, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1152-2016 modifiant le règlement numéro 140-1995 régissant les normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts, de manière à définir les dispositions relatives à l'installation de compteurs d'eau dans les bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 17 juillet 2016
L’assistante-greffière,
ROSANE ROY
Thématiques associéescommercescompteurs d'eauICIindustriesinstitutionsrèglement