Avis publics
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Adoption règlements numéros 1195-2017 et 1196-2017
Modification des règlements:9 juillet au 8 août 2017- #1111-2015 (tarification des biens, des services et des activités);
- 858-2008 (imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts).
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Adoption règlements nos 1186-2017, 1187-2017 et 1188-2017
Nature des règlements adoptés:9 avril au 11 mai 2017- Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS;
- Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS;
- Compteurs d'eau (normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts).
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Adoption règlements nos 1181-2017, 1182-2017, 1183-2017, 1184-2017 et 1185-2017
Nature des règlements adoptés:19 mars au 18 avril 2017- Programme d'aide financière pour le Grand Union;
- Compensation exigible des riverains intéressés par les travaux d'entretien du cours d’eau Wilfrid-Béland;
- Tarification des compteurs d'eau (et accessoires pertinents) pour les ICI;
- Programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services;
- Épandage de granulat concassé et asphaltage d'une partie des rues Annette-Bédard, Corbeil, de l'Ébéniste, du Meunier, du Tanneur, des Roses et des Glaïeuls.
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Adoption règlement numéro 1152-2016
17 juillet au 16 août 2016