Avis public émis par Victoriaville le 21 août 2016

Consultation publique - projet de règlement no 1155-2016 (construction)

Texte légal

CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1155-2016 modifiant le règlement de construction de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 15 août 2016, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 1155-2016 modifiant le règlement de construction numéro 822-2008 et ses amendements, de manière à prévoir les normes de construction durable des habitations.

Ce projet vise l’ensemble du territoire de la municipalité.

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:

Lundi 29 août 2016, 19h
Salle du Conseil de l'hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. Ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

4. Ce projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 21 août 2016

Le greffier,

YVES ARCAND

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