Avis public émis par Victoriaville le 27 octobre 2016

Consultation PPCMOI - 1071 à 1111, boulevard Jutras Est

Pour permettre, outre l’usage déjà autorisé "Services de mets à emporter", l’usage "Industries des aliments et des boissons" dans l’immeuble situé aux numéros 1071 à 1111, boulevard Jutras Est, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 910 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

Ce projet de résolution vise la ZONE COMMERCIALE 910 C constituée d’immeubles situés dans le secteur de l’intersection des boulevards Jutras Est et Arthabaska Ouest (secteur de La Grande Place des Bois-Francs).

Texte légal

Consultation sur un projet de résolution concernant une demande en vertu du règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution numéro 606-10-16 de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

Lors de la séance ordinaire tenue le 3 octobre 2016, le Conseil municipal a adopté le projet de résolution numéro 606-10-16 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087 2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Ce projet de résolution vise à permettre, outre l’usage déjà autorisé Services de mets à emporter, l’usage Industries des aliments et des boissons dans l’immeuble situé aux numéros 1071 à 1111, boulevard Jutras Est, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 910 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

Assemblée publique

Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:

Lundi 7 novembre 2016, 17h
Salle du conseil, hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de résolution et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer.

Zone visée

L'illustration de la zone visée par ce projet de résolution, soit la ZONE COMMERCIALE 910 C, peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

Le projet de résolution numéro 606-10-16 contient une disposition susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de résolution peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 26 octobre 2016

Le greffier,

YVES ARCAND

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