Avis publics
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Approbation MRC – résolution PPCMOI 2024-05 (1150, rue Notre-Dame Est)
Résolution PPCMOI 2024-05 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) qui consiste à autoriser, sur une partie de l’immeuble situé au numéro 1150, rue Notre-Dame Est, un commerce d’esthétique automobile.21 novembre au 20 décembre 2024 -
Approbation référendaire – second projet de résolution PPCMOI 2024-08 (660, rue Notre-Dame Ouest)
Second projet de résolution PPCMOI 2024−08 (660, rue Notre-Dame Ouest)20 au 28 novembre 2024 -
Consultation publique – lundi 4 novembre 2024
Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution PPCMOI 2024-08 (immeuble visé : 660, rue Notre-Dame Ouest).25 octobre au 4 novembre 2024 -
Approbation référendaire – PPCMOI et zonage
23 au 31 octobre 2024- Second projet de résolution PPCMOI 2024−06 (747, boulevard Pierre-Roux Est).
- Second projet de résolution PPCMOI 2024−07 (70, rue Lavoie Nord).
- Second projet de règlement de zonage numéro 1583−2024.
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Approbation référendaire – PPCMOI 2024-05
Second projet de résolution PPCMOI 2024-05 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 1150, rue Notre-Dame Est.25 septembre au 3 octobre 2024