Avis publics
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Approbation référendaire – second projet de résolution PPCMOI 2025-01 (3-5, rue de Versailles)
Second projet de résolution PPCMOI 2025−01 (3−5, rue de Versailles) qui consiste à autoriser l’ajout d’un cinquième logement et l'aménagement d'une aire de stationnement en cour avant qui sont dérogatoires.26 mars au 23 avril 2025 -
Approbation MRC – PPCMOI 2024-08 (660, rue Notre-Dame Ouest)
Résolution PPCMOI 2024−08 en vertu du Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 660, rue Notre−Dame Ouest, un commerce de vente de machinerie agricole et industrielle.4 mars au 2 avril 2025 -
Consultation publique – projet PPCMOI 2025-01 (3-5, rue de Versailles)
Une assemblée publique de consultation aura lieu sur le projet de résolution PPCMOI 2025−01 concernant le Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 3−5, rue de Versailles.21 février au 10 mars 2025 -
Approbation MRC – Règlements et résolutions PPCMOI
LA RÉSOLUTION PPCMOI 2024−06 (662−11−24) concernant le Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 747, boulevard Pierre−Roux Est.20 décembre 2024 au 18 janvier 2025
LA RÉSOLUTION PPCMOI 2024−07 (663−11−24) concernant le Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 70, rue Lavoie Nord.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1583−2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à autoriser des classes d’usages récréatifs supplémentaires dans les ZONES RÉCRÉATIVES REC−809 et REC−810.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1587−2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à modifier des dispositions relatives à certaines enseignes autorisées sans certificat d'autorisation. -
Approbation MRC – résolution PPCMOI 2024-05 (1150, rue Notre-Dame Est)
Résolution PPCMOI 2024-05 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) qui consiste à autoriser, sur une partie de l’immeuble situé au numéro 1150, rue Notre-Dame Est, un commerce d’esthétique automobile.21 novembre au 20 décembre 2024