Avis public émis par Victoriaville le 20 décembre 2016

Consultation projet de règlement no 1176-2016 (zonage)

Texte légal

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1176-2016 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

Lors de la séance extraordinaire tenue le 12 décembre 2016, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 1176-2016 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.

1. Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants
   1. dispositions applicables aux bâtiments à usages multiples comprenant un usage du groupe d’usages habitation : les locaux ne doivent pas être aménagés au-dessus d’un logement sauf si le logement est situé au sous-sol;
   2. dispositions applicables aux piscines, aux bâtiments et aux constructions accessoires en zone inondable de grand et de faible courant.
2. Modifier des normes d'implantation ou des usages autorisés dans les zones suivantes:
   1. permettre l’usage "Habitation multifamiliale isolée" dans la ZONE COMMERCIALE 247 C située à l’intersection de la rue des Chalets et de l’avenue Pie-X;
   2. dans la ZONE COMMERCIALE 247 C, décrite précédemment, le nombre maximum de logements par bâtiment est fixé à 4;
   3. les usages "Vente au détail : produits de l’alimentation/ accommodation" et "Centres d’interprétation" sont autorisés dans la ZONE COMMUNAUTAIRE 1016 P située dans le secteur du parc du Boisé-des-Frères-du-Sacré-Cœur et constituée d’immeubles situés aux numéros 69, rue Poisson, 841 et 905, boulevard des Bois-Francs Sud et 917, rue des Frères;
   4. la hauteur maximum (en étages) d’un bâtiment est fixée à 2 étages au lieu de 1 étage dans la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1216 Ar située dans le secteur des rues Rouillard, Richard et Linda.

Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:

Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

Le projet de règlement numéro 1176-2016 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 21 décembre 2016

Le greffier,

YVES ARCAND

  Liste des avis publics