Avis public émis par Victoriaville le 16 avril 2017
Approbation règlements d’emprunt nos 1177-2017, 1178-2017 et 1179-2017
Pour des emprunts liés...
- à des dépenses en immobilisations relatives à l'exécution des travaux divers (7,294,300$);
- à des dépenses relatives à l'exécution de travaux de pavage et de trottoirs (4,164,600$);
- à la préparation des plans et devis ansi que des travaux de mise à niveau à l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon (6,645,200$)
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 6 février 2017, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1177-2017 décrétant l’emprunt d'une somme de 7,294,300$ pour financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1178-2017 décrétant l’emprunt d'une somme de 4,164,600$ pour financer des dépenses totalisant 4,217,400$ relatives à l'exécution des travaux de pavage et de trottoirs sur diverses rues de la municipalité.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1179-2017 décrétant l'emprunt d'une somme de 6,645,200$ en vue de la préparation des plans et des devis ainsi que les travaux de mise à niveau du système primaire de l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon et des travaux de réhabilitation structurale des conduites d'aqueduc sur diverses rues.
Ces règlements ont été approuvés le 22 février 2017 par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement, et le 7 avril 2017 par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 16 avril 2017
Le greffier,
YVES ARCAND
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