Avis public émis par Victoriaville le 7 mai 2017

Consultation publique PPCMOI et règlement no 1192-2017 (PIIA)

Texte légal

Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets de résolutions numéros 271-05-17, 272-05-17 et 294-05-17 concernant des demandes en vertu du règlement ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et par le projet de règlement numéro 1192 2017 modifiant le règlement numéro 1015-2012 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Victoriaville..

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

Lors de la séance ordinaire tenue le 1er mai 2017, le Conseil municipal a adopté les projets suivants:

Projet de résolution #271-05-17

Concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Ce projet de résolution vise à permettre l’usage "Mini-entrepôts" dans une partie de l’immeuble situé au numéro 530, boulevard Jutras Est, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 821 C et dans la ZONE COMMERCIALE 824 C, alors que le règlement de zonage numéro 620 2004 ne le permet pas.

Ce projet de résolution vise les zones suivantes:

• ZONE COMMERCIALE 821 C située du côté est du boulevard Labbé Sud, entre la rue Notre-Dame Est et le boulevard Jutras Est;
• ZONE COMMERCIALE 824 C composée d’immeubles situés sur le côté impair du boulevard Jutras Est, entre le boulevard Labbé Sud et la rue de l’Entente.

Projet de résolution #272-05-17

Concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Ce projet de résolution vise à permettre l’usage "Entrepreneurs spécialisés - électricité, plomberie et mécanique du bâtiment" dans l’immeuble situé au numéro 1235, rue Notre-Dame Est, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 833 C, alors que le règlement de zonage numéro 620 2004 ne le permet pas.

Ce projet de résolution vise la ZONE COMMERCIALE 833 C située dans le secteur du quadrilatère formé par les rues des Directeurs, Desrochers et une partie des rues Binette et Notre-Dame Est.

Projet de résolution #294-05-17

Concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Ce projet de résolution vise à permettre la vente, l'installation et la réparation d'équipements agricoles et d'épandage dans l’immeuble situé au numéro 1011, boulevard Pierre-Roux Est, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 703 C et dans la ZONE INDUSTRIELLE 605 I, alors que le règlement de zonage numéro 620 2004 ne le permet pas.

Ce projet de résolution vise les zones suivantes:

• ZONE COMMERCIALE 703 C située dans le secteur de la rue Allard;
• ZONE INDUSTRIELLE 605 I située dans le secteur du parc industriel P.-A.-Poirier.

Projet de règlement #1192-2017

modifiant le règlement numéro 1015-2012 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Victoriaville, de manière à:

• assujettir la délivrance de permis de construction pour la construction, l’agrandissement ou la modification d’un bâtiment principal dans les ZONES RÉSIDENTIELLES 837 R, 1116 R et 1117 R définies au plan de zonage de la municipalité à l’approbation des plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale (PIIA);
• établir les objectifs d’aménagement et les critères d’évaluation applicables à l’implantation et à l’architecture pour la construction, l’agrandissement ou la modification d’un bâtiment principal dans les ZONES RÉSIDENTIELLES 837 R, 1116 R et 1117 R.

Ce projet de règlement vise les zones suivantes:

• ZONE RÉSIDENTIELLE 837 R située dans le secteur de l’intersection formée des rues Corbeil et du Meunier;
• ZONE RÉSIDENTIELLE 1116 R composée d’immeubles situés de part et d’autre de la rue Girouard, entre les rues du Curé-Suzor et Suzor-Coté;
• ZONE RÉSIDENTIELLE 1117 R composée de l’immeuble situé au numéro 42, rue du Curé-Suzor.

Assemblée publique

Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:

Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de résolutions et de règlement et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

Zone visée

L'illustration des zones visées par ces projets de résolutions et de règlement peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

Les projets de résolutions numéros 271-05-17, 272-05-17 et 294-05-17 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Les projets de résolutions et de règlement peuvent être consultés au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 7 mai 2017

Le greffier,

YVES ARCAND

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