Avis public émis par Victoriaville le 14 juin 2017

Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du mardi 4 juillet 2017

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le mardi 4 juillet 2017, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de Mme Gloria Danella et de M. Mario Cloutier

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 333, rue Olivier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu’un garage annexé soit implanté à une distance de 4,5 mètres d’une ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 4.4.3);
• qu’un accès véhiculaire ait une largeur de 10 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 9,5 mètres (article 7.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

2. Demande de Pro Développement inc.

Demande concernant l’immeuble situé sur une partie du lot numéro 4 654 897 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska, constituant le prolongement d’une rue dans le secteur des rues Corbeil, du Meunier et de l’Ébéniste, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que l'emprise d'une rue ait une largeur de 10 mètres comparativement à la largeur minimale de 12 mètres prescrite par l’article 3.1.1 du règlement de lotissement numéro 821-2008.

3. Demande de 9232-4680 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 200, boulevard Labbé Nord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que:

• le bâtiment principal soit implanté à une distance de 1,95 mètre de la ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 6,1 mètres (article 3.5.6);
• le bâtiment principal soit implanté à une distance de 1 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 15 mètres (article 3.5.6);
• le toit du toit-terrasse dépasse la hauteur du bâtiment principal malgré l’interdiction (article 4.4.16);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

4. Demande de Mme Raymonde Michaud et de M. Jacques St-Onge

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 134, rue Sylvain, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’implantation d’un garage annexé à une distance de 6 mètres d’une ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale de 7,5 mètres prescrite par l’article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

5. Demande de 2945-6316 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 41, rue des Glaïeuls, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une clôture:

• située dans les cours avant (incluant les marges de recul avant) ait une hauteur de 2 mètres comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,45 mètre;
• ait une hauteur de 2 mètres dans la partie avant et dans la partie arrière d’un lot d’angle, dans un espace de forme triangulaire sur une longueur de 3 mètres à partir de la jonction des lignes arrière et avant du terrain, comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,2 mètre;

le tout contrairement aux dispositions de l'article 6.8.4 du règlement de zonage numéro 620-2004.

6. Demande de Dominion & Grimm inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1000, rue de L’Acadie, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu’un bâtiment industriel soit implanté à une distance de 1,95 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 10 mètres (article 3.5.6);
• qu’une aire de stationnement, située en cour avant et comportant plus de 9 cases de stationnement, soit recouverte de pierre concassée alors que la réglementation l’interdit (article 7.1.4);
• qu’une aire de stationnement comportant plus de 9 cases de stationnement ne soit pas délimitée par des lignes alors que la réglementation l’exige (article 7.1.4);
• que la surface de l’aire de manœuvre soit recouverte de pierre concassée alors que la réglementation stipule que les aires de manœuvre doivent être pavées ou autrement recouvertes de manière à éliminer tout soulèvement de poussière et formation de boue (article 7.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 14 juin 2017

Le greffier,

YVES ARCAND

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