Avis public émis par Victoriaville le 21 juin 2017

Consultation publique - résolution PPCMOI (225 Pie-X) et projet de règlement no 1194-2017 (PIIA)

Texte légal

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution numéro 355-06-17 concernant une demande en vertu du règlement ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et par le projet de règlement numéro 1194 2017 modifiant le règlement numéro 1015-2012 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

Projet de résolution #355-06-17

Lors de la séance ordinaire tenue le 5 juin 2017, le Conseil municipal a adopté le projet de résolution numéro 355-06-17 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Ce projet de résolution vise à permettre l’usage industriel de transformation de matière plastique dans l’immeuble situé au numéro 225, avenue Pie-X, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 1202 C, alors que le règlement de zonage numéro 620 2004 ne le permet pas.

Ce projet de résolution vise la ZONE COMMERCIALE 1202 C constituée d'immeubles situés dans le secteur de l’avenue Pie-X, côté impair, entre les numéros d’immeubles 43 et 269 inclusivement.

Projet de règlement #1194-2017

Lors de la séance ordinaire tenue le 5 juin 2017, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement #1194-2017 modifiant le règlement numéro 1015-2012 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Victoriaville, de manière à ajouter à la liste des immeubles patrimoniaux soumis aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 80 à 82, rue Notre-Dame Est.

Assemblée publique

Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:

Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de résolution et de règlement et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

Zone visée

L'illustration des zones visées par ces projets de résolution et de règlement peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

Le projet de résolution numéro 355-06-17 contient une disposition susceptible d’approbation référendaire.

Les projets de résolution et de règlement peuvent être consultés au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 21 juin 2017

Le greffier,

YVES ARCAND

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