Avis public émis par Victoriaville le 15 novembre 2017

Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 4 décembre 2017

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 4 décembre 2017, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande du Grand Union inc.

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 19 à 23, rue de la Gare, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que la projection au sol d'une enseigne commerciale autonome, ayant une hauteur libre sous celle-ci inférieure à 2 mètres, soit à une distance de 0 mètre d'une ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale de 2,5 mètres prescrite par l'article 9.2.2 du règlement de zonage numéro 620-2004.

2. Demande de M. Patrick Grisé

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 5, rue du Noroît, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un garage isolé existant soit implanté en partie dans la cour avant alors que l’article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004 interdit une telle localisation.

3. Demande de M^me Chantal Lérourneau

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 890, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, pour un usage commercial, l’aménagement:

• d'une aire de stationnement à une distance de 0,7 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 7.1.3);
• d'une aire de stationnement permettant la sortie des véhicules en marche arrière alors que la réglementation stipule qu’une aire de stationnement doit permettre l'entrée depuis la rue et la sortie vers la rue des véhicules en marche avant (article 7.1.4);
• d'un accès véhiculaire ayant une largeur de 12,5 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 11 mètres (article 7.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

Demande de Gestion CML 2008 inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 361, rue Girouard, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu'un terrain desservi ait une profondeur de 25,7 mètres comparativement à la profondeur minimale de 31,5 mètres prescrite pour les habitations multifamiliales de six logements (lotissement: article 3.3.2);
• la construction d'une habitation multifamiliale de deux étages à une distance de 3,3 mètres de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale de 9 mètres prescrite (zonage: article 3.5.6);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 et du règlement de lotissement numéro 821 2008 mentionnés ci-dessus.

Demande d'AMG immobilier inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 42, rue du Curé-Suzor, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

• qu'un terrain d'angle desservi, devant accueillir une habitation multifamiliale de trois logements, ait une superficie de 721 mètres carrés comparativement à la superficie minimale de 790 mètres carrés prescrite;
• qu'un terrain intérieur desservi, devant accueillir une habitation multifamiliale de trois logements, ait une superficie de 585,6 mètres carrés comparativement à la superficie minimale de 620 mètres carrés prescrite;

le tout contrairement aux dispositions de l'article 3.3.2 du règlement de lotissement numéro 821-2008.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 15 novembre 2017

Le greffier,

YVES ARCAND

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