Avis public émis par Victoriaville le 27 mai 2018

Avis d’adoption règlement no 1235-2018 (séance du 4 juin 2018)

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire tenue le 14 mai 2018, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a déposé le projet de règlement numéro 1235-2018 modifiant le règlement numéro 1018-2012 décrétant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville;

QUE le règlement projeté a pour objet la modification du code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville;

QUE ladite modification du code d’éthique et de déontologie vise à se conformer aux nouvelles dispositions de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (chapitre E-15.1.0.1) ainsi qu’à ajouter des règles en matière d’éthique;

QUE le conseil municipal prévoit adopter ce règlement lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 4 juin 2018, à 18h, à l’endroit habituel des délibérations, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville;

QU'une copie de ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, à l'hôtel de ville de Victoriaville, durant les heures normales de bureau, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 27 mai 2018

Le greffier,

YVES ARCAND

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