Règlement 437 déterminant les règles de répartition des contributions des Municipalités de Tingwick et de Saint-Rémi-de-Tingwick aux fins de la restauration et de la préservation des Trois-Lacs sur leur territoire municipal pour l’exercice financier 2024– Partie V (2 municipalités)

Règlement 433 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2024 – Partie I (22 municipalités)

Règlement 434 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement culturel, du logiciel de communication de la MRC d’Arthabaska et du transport collectif pour l’exercice financier 2024 – Partie II (21 municipalités)

Règlement 435 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir les activités, compétences et dépenses d’investissement de la MRC d’Arthabaska dans le domaine de l’évaluation foncière pour l’exercice financier 2024 – Partie III (20 municipalités)

Règlement 436 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d’investissement de la MRC d’Arthabaska liées à la Société de développement durable d’Arthabaska inc. pour l’exercice financier 2024 – Partie IV (21 municipalités)

Règlement numéro 451 modifiant le règlement numéro 215 sur les contrôles et suivis budgétaires ainsi que les délégations du pouvoir de dépenser à certains fonctionnaires et Règlement numéro 452 sur la régie interne des séances du Conseil et du Comité administratif de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.

Lors de la séance ordinaire du Conseil le 11 décembre 2024, le conseil a voté les règlements suivants : 453, 454, 455, 456 et 458.

Règlement numéro 450 limitant la mise en décharge et l'incinération sur le territoire de la MRC d'Arthabaska de matières résiduelles provenant de l'extérieur de son territoire.

Règlement numéro 459 décrétant, sans droit de retrait, la compétence de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska dans le domaine du transport collectif de personnes et du transport collectif adapté de personnes.