Avis public émis par Victoriaville le 4 octobre 2018
Adoption règlements nos 1242-2018, 1246-2018 et 1247-2018
Nature des règlements adoptés:
- modifier le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
- modifier le règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la municipalité;
- modifier le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la municipalité.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 1er octobre 2018, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1242-2018 modifiant le règlement numéro 1111 2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1246-2018 modifiant le règlement numéro 1199 2017 concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la municipalité.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1247-2018 modifiant le règlement numéro 1224 2018 établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la municipalité.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 4 octobre 2018
Le greffier,
YVES ARCAND
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