Avis public émis par Victoriaville le 1 décembre 2018
Dérogation mineure - séance extraordinaire 17 décembre 2018
Demande concernant un immeuble situé au:
- 55, rue Trottier, à Victoriaville
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance extraordinaire du conseil municipal le lundi 17 décembre 2018, à 18 h 30, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur une demande de dérogation mineure formulée par Mme Isabelle Boutin et M. Martin Morin concernant l’immeuble situé au numéro 55, rue Trottier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’installation d’une thermopompe dans la partie de terrain correspondant à la cour avant alors que l’article 4.4.13 du règlement de zonage numéro 620-2004 interdit une telle localisation.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande de dérogation mineure.
VICTORIAVILLE, le 1er décembre 2018
Le greffier,
Yves Arcand
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