Avis public émis par Victoriaville le 20 décembre 2018
Approbation MAMH - règlement no 1249-2018
Nature du règlement adopté:
- Exécuter le projet du collecteur Saint-Henri et remplacer le terme de l'emprunt de 15 ans pour un terme de 30 ans.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 5 novembre 2018, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1249-2018 modifiant le règlement d'emprunt numéro 1243-2018 concernant l’exécution du projet du collecteur Saint-Henri décrétant une dépense de 10,259,800$ et un emprunt de 9,697,800$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de séparation des réseaux d’égouts pour acheminer les eaux industrielles directement à l’usine d’épuration des eaux usées Achille-Gagnon, incluant des travaux de reconstruction de voirie (rues et pistes cyclables), de nouvelles conduites et d’un poste de pompage, de manière à remplacer le terme de l'emprunt de 15 ans pour un terme de 30 ans.
Ce règlement a été approuvé le 17 décembre 2018 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 20 décembre 2018
Le greffier,
YVES ARCAND
Thématiques associéesusine d'épuration Achille-Gagnoncollecteur Saint-Henripompageempruntstravauxréseauégoutsrèglementtermeministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT)