Avis public émis par Victoriaville le 17 août 2019

Dérogations mineures - séance du 3 septembre 2019

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le mardi 3 septembre 2019, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de la succession Ubald Verville

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 85, rue Champlain, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un abri d'auto soit situé à une distance de 0,1 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale de 0,6 mètre prescrite par l'article 5.2.4 du règlement de zonage numéro 1261-2019.

2. Demande de Mme Anik Fontaine et de M. Marco Picotte

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une aire de stationnement soit située à une distance de 0 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 1 mètre prescrite par l'article 8.3.2 du règlement de zonage numéro 1261-2019.

3. Demande de Gestion Pierre Laquerre inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 40, boulevard Arthabaska Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre de l'agrandissement d'un bâtiment principal:

1. qu'une proportion de 6 % de la superficie du terrain soit aménagée de façon perméable et verdie comparativement à la proportion minimale prescrite de 10% (article 7.1.3);
2. qu'un terrain occupé par une construction ne soit pas pourvu d'arbres dans la portion de terrain correspondant à la cour avant comparativement au nombre minimal prescrit de quatre arbres (article 7.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

4. Demande de Mme Pascale Désilets et de M. Marco Gouin

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 81, rue Couture, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une aire de stationnement, pour une habitation unifamiliale isolée:

1. soit située à une distance de 0 mètre de la ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (article 8.2.4);
2. que l’accès véhiculaire ait une largeur de 9 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 7,5 mètres pour un lot ayant une largeur de moins de 25 mètres (article 8.6.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

5. Demande de Montez (Victoriaville) inc.

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 1071 à 1111, boulevard Jutras Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

1. l’installation d’une enseigne utilitaire à caractère commercial alors que la réglementation l’interdit (article 10.2.1);
2. qu’une enseigne pré-menu ait une hauteur de 1,89 mètre comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,8 mètre (article 10.7.3);
3. l’installation de deux enseignes électroniques comparativement au nombre minimal prescrit d’une enseigne par terrain (article 10.8.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

6. Demande de Mme Yvet St-Hilaire et de M. Denis Roy

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 161, rue Laurier Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d'une opération cadastrale:

1. qu’une rue sans issue, située dans une zone à vocation « Habitation », se termine par un cercle de virage dont l'emprise a un diamètre de 30 mètres comparativement au diamètre minimal prescrit de 31 mètres (article 3.1.4);
2. que l’angle d’une rue à une intersection soit de 70o comparativement aux 80o minimums prescrits (article 3.1.5);
3. la création d’un terrain desservi (lot projeté n° 6 329 623) ayant une profondeur de 34 mètres comparativement à la profondeur minimale prescrite de 35 mètres (article 3.3.2);
4. la création d’un terrain desservi (lot projeté n° 6 329 627) ayant une largeur de 25,5 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 28 mètres (article 3.3.2);
5. la création de cinq terrains desservis situés à l'intérieur d'un couloir riverain ayant les profondeurs suivantes:
   1. lot projeté no 6,329,626: 35 mètres;
   2. lot projeté no 6,329,624: 41 mètres;
   3. lot projeté no 6,329,625: 32,5 mètres;
   4. lot projeté no 6,329,619: 35,5 mètres;
   5. lot projeté no 6,329,621: 35,8 mètres.
      comparativement à la profondeur minimale de 45 mètres prescrite par l’article 3.3.5;

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de lotissement numéro 1262-2019 mentionnés ci-dessus.

7. Demande de 2945-6308 Québec inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 110, rue Thibault, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

1. dans le cadre d'une opération cadastrale, que des lots situés dans un couloir riverain aient les profondeurs suivantes:
   1. terrain no. 1: 33 mètres;
   2. terrain no. 3: 35 mètres;
   3. terrain no. 4: 38 mètres;
      comparativement à la profondeur minimale de 45 mètres prescrite (lotissement : article 3.3.5);
2. qu'une zone tampon identifiée sur le plan des contraintes anthropiques et naturelles ne soit pas aménagée alors que la réglementation le prescrit (zonage : article 7.7.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de lotissement numéro 1262-2019 et du règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 17 août 2019

Le greffier,

YVES ARCAND

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