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Approbation MAMH - Règlement d’emprunt no 1389-2021
Nature du règlement adopté:6 mai au 6 juin 2021- Règlement numéro 1389-2021 décrétant l'emprunt de 80 030 $ en vue de financer les travaux pour l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Couture.
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Personnes habiles à voter - Règlement d’emprunt no 1389-2021
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le Règlement numéro 1389-2021 décrétant l'emprunt de 80 030 $ en vue de financer les travaux pour l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Couture fasse l’objet d’un scrutin référendaire.4 au 20 février 2021 -
Dérogations mineures - séance du 3 septembre 2019
17 août au 3 septembre 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 85, rue Champlain;
- 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
- 40, boulevard Arthabaska Est;
- 81, rue Couture, à Victoriaville;
- 1071 à 1111, boulevard Jutras Est;
- 161, rue Laurier Est, à Victoriaville;
- 110, rue Thibault;
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Adoption règlements nos 1274-2019, 1275-2019, 1276-2019, 1277-2019, 1278-2019 et 1280-2019
Nature des règlements adoptés:20 février au 22 mars 2019- établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
- établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive - adaptation des établissements commerciaux et de services;
- établir le programme de subventions AnimACCÈS;
- établir le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE PLUS, édition 2019-2024;
- établir le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS, édition 2019-2024;
- décréter l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage d'une partie des rues Couture, de l'Ébéniste, du Meunier et du Tanneur.
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Consultation publique - projet de règlement no 1206-2017 (zonage)
Projet de règlement visant à:9 janvier au 8 février 2018- modifier la coupe d'arbres dans diverses zones industrielles;
- agrandir la zone résidentielle dans le secteur des rues de Mère-Marie-Pagé et Mère-Simon;
- modifier le nombre maximal de logements par bâtiment dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Ross et Allie;
- permettre le changement d'usage résidentiel à commercial dans le secteur du boulevard des Bois-Francs Sud, du palais de justice jusqu’à la rue Laurier.