Avis public émis par Victoriaville le 18 octobre 2019

Consultation publique - projet de règlement no 1312-2019 (construction)

Texte légal

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1312-2019 modifiant le règlement de construction de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

Lors de la séance ordinaire tenue le 7 octobre 2019, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 1312-2019 modifiant le règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à définir certaines dispositions:

• Normes de construction durable : la résistance thermique totale de la toiture d’une habitation ayant au plus deux étages et comportant au plus huit logements doit être égale ou supérieure à RSI 9.0 (R-51).
• Construction inachevée ou abandonnée: tous travaux extérieurs visant un bâtiment doivent être achevés dans un délai d’un an.

Assemblée publique

Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de règlements et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

Ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Ce projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 18 octobre 2019

Le greffier

Yves Arcand

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