Avis public émis par Victoriaville le 12 juin 2020
Approbation règlement numéro 1341-2020
Règlement numéro 1341-2020 établissant le programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 6 avril 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1341-2020 établissant le programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec.
Ce règlement a été approuvé le 26 mai 2020 par la Société d’habitation du Québec.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 12 juin 2020
Le greffier,
YVES ARCAND
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