Avis publics
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Approbation MRC – résolution PPCMOI 2024-05 (1150, rue Notre-Dame Est)
Résolution PPCMOI 2024-05 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) qui consiste à autoriser, sur une partie de l’immeuble situé au numéro 1150, rue Notre-Dame Est, un commerce d’esthétique automobile.21 novembre au 20 décembre 2024 -
Approbation référendaire – second projet de résolution PPCMOI 2024-08 (660, rue Notre-Dame Ouest)
Second projet de résolution PPCMOI 2024−08 (660, rue Notre-Dame Ouest)20 au 28 novembre 2024 -
Approbation MRC – Règlement de zonage numéro 1577-2024
Règlement numéro 1577-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261‑2019, de manière à permettre une enseigne sur tréteau par terrain dans les zones suivantes :1 au 29 novembre 2024- REC-809
- REC-810
- REC-814
- REC-815
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Approbation MAMH – Règlement d’emprunt no 1582-2024
Règlement numéro 1582 2024 modifiant le Règlement numéro 1318 2019 décrétant une dépense et un emprunt de 3 897 000 $ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue du Curé-Suzor et de la reconstruction du stationnement du boulodrome situé au numéro 131, rue du Curé-Suzor, de manière à retirer l’un des objets, qui n’a pas été réalisé, soit la reconstruction du stationnement du boulodrome.28 octobre au 27 novembre 2024 -
Approbation référendaire – PPCMOI et zonage
23 au 31 octobre 2024- Second projet de résolution PPCMOI 2024−06 (747, boulevard Pierre-Roux Est).
- Second projet de résolution PPCMOI 2024−07 (70, rue Lavoie Nord).
- Second projet de règlement de zonage numéro 1583−2024.