Avis public émis par Victoriaville le 21 août 2020

Consultation publique - projets de règlements PPCMOI

Texte légal

AVIS PUBLIC aux personnes et aux organismes intéressés par les projets de résolutions numéros 435-08-20 et 436-08-20 concernant des demandes en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 17 août 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les projets suivants: 

1.1 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 435-08-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Ce projet de résolution vise à permettre la construction de la deuxième phase d’une habitation multifamiliale qui comprendra au total douze logements sur le terrain situé au numéro 748, boulevard des Bois-Francs Sud, localisé dans la ZONE MIXTE M-435, alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.

Le plan de la ZONE MIXTE M-435 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant: 

consulter le plan

1.2 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 436-08-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Ce projet de résolution vise à autoriser dans le bâtiment situé au numéro 389, rue Notre-Dame Est l’usage "Centre de distribution" ainsi que l’aménagement d’un quai de chargement et de déchargement, localisé dans la ZONE MIXTE M-429, alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.

Le plan de la ZONE MIXTE M-429 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant:

consulter le plan

2. Les projets de résolutions numéros 435-08-20 et 436-08-20 sont disponibles en accédant aux documents suivants: 

435-08-20 436-08-20

3. Les projets de résolutions numéros 435-08-20 et 436-08-20 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

4. En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020 et des résolutions numéros 435-08-20 et 436-08-20, toute personne peut transmettre par écrit ses commentaires relativement aux projets de résolutions en s’adressant à la Ville de Victoriaville d’ici le 31 août 2020, à 16h30 à l’adresse courriel greffe@victoriaville.ca ou par courrier à:

Ville de Victoriaville - Division du greffe
1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370
Victoriaville (Québec) G6P 6T2.

5. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:

Lundi 31 août 2020, 17h
Salle du conseil de l'hôtel de ville
1 rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de résolutions et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

VICTORIAVILLE, le 21 août 2020

Le greffier,

YVES ARCAND

  Liste des avis publics