Avis public émis par Victoriaville le 10 septembre 2020
Approbation Règlements nos 1367-2020 et 1368-2020
Nature des règlements adoptés:
- Modifier le Règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
- Modifier le Règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers et le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 8 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1367-2020 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1368-2020 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers et le Règlement numéro 1224 2018 établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 10 septembre 2020
Le greffier,
YVES ARCAND
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