Avis public émis par Victoriaville le 11 septembre 2020
Approbation Règlement no 1364-2020
Nature du règlement adopté:
- Citation en monument historique de l'immeuble situé au numéro 99, rue Notre-Dame Ouest, connu comme étant l’église Sainte-Victoire.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 8 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1364-2020 décrétant la citation en monument historique de l'immeuble situé au numéro 99, rue Notre-Dame Ouest, connu comme étant l’église Sainte-Victoire.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 11 septembre 2020
Le greffier,
YVES ARCAND
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